Conditions Générales D'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 11 juin 2026
1. Préambule et objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site Maman Face au TDAH accessible à l'adresse :
https://www.mamanfaceautdah.com/
Elles s'appliquent à l'ensemble des visiteurs, utilisateurs, membres inscrits et clients utilisant le site, les espaces membres, la plateforme de formation et les espaces communautaires associés.
Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :
Site : le site internet Maman Face au TDAH.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
Membre : toute personne disposant d'un compte utilisateur.
Client : toute personne ayant acheté un produit ou un service.
Compte : espace personnel permettant l'accès à certains contenus.
Contenu : tout texte, document, vidéo, image, publication, commentaire, message ou ressource accessible sur la plateforme.
Communauté : espace d'échanges entre membres proposé par Maman Face au TDAH.
3. Acceptation des CGU
L'accès au site implique l'acceptation des présentes CGU.
L'utilisateur reconnaît avoir lu les présentes CGU et s'engage à les respecter.
En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGU, l'utilisateur doit cesser immédiatement l'utilisation du site.
4. Inscription et création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Chaque compte est strictement personnel.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.
5. Accès au site et à l'espace membre
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve :
des opérations de maintenance ;
des mises à jour ;
des interruptions indépendantes de la volonté de l'exploitante ;
des cas de force majeure.
L'accès à certains contenus est réservé aux membres ou aux clients ayant souscrit l'offre correspondante.
6. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
respecter les lois et règlements applicables ;
communiquer de manière respectueuse ;
utiliser le site conformément à sa finalité ;
protéger ses identifiants ;
signaler toute utilisation frauduleuse de son compte ;
respecter les autres membres de la communauté.
L'utilisateur s'engage également à faire preuve de bienveillance dans les espaces d'échange.
7. Comportements interdits
Sont notamment interdits :
Accès et utilisation
partager son compte avec une autre personne ;
utiliser le compte d'un tiers ;
créer plusieurs comptes pour contourner une sanction ;
contourner les restrictions techniques mises en place.
Propriété intellectuelle
télécharger massivement les contenus ;
reproduire les contenus ;
revendre les contenus ;
redistribuer les formations ;
partager les accès à des tiers.
Communauté
spammer les membres ;
faire de la prospection commerciale non autorisée ;
promouvoir ses propres services sans autorisation ;
publier du contenu trompeur ou mensonger.
Comportements illicites
harcèlement ;
intimidation ;
insultes ;
propos discriminatoires ;
propos haineux ;
contenus violents ;
contenus pornographiques ;
contenus illicites ;
usurpation d'identité.
Concurrence déloyale
Il est interdit d'utiliser la plateforme dans le but de :
copier les contenus ;
reproduire les méthodes ;
développer un produit concurrent ;
recruter les membres à des fins commerciales concurrentes.
8. Modération et sanctions
Afin de préserver la qualité des échanges, Maman Face au TDAH peut intervenir sur les contenus publiés par les utilisateurs.
Les sanctions sont appliquées de manière progressive lorsque cela est possible.
Niveau 1 : avertissement
Rappel des règles et demande de correction du comportement.
Niveau 2 : suspension temporaire
Restriction temporaire de l'accès au compte ou à certaines fonctionnalités.
Niveau 3 : exclusion définitive
Suppression du compte et perte d'accès aux espaces communautaires.
Cette exclusion peut intervenir sans remboursement lorsque la gravité des faits le justifie.
Niveau 4 : action judiciaire
En cas de préjudice important, d'atteinte aux droits d'auteur ou de comportement illicite, une action judiciaire pourra être engagée.
Contestation d'une sanction
Tout utilisateur sanctionné peut adresser une demande de réexamen à :
Chaque situation fera l'objet d'un examen individuel.
9. Propriété intellectuelle
Contenus de la plateforme
L'ensemble des contenus présents sur le site demeure la propriété exclusive de Maman Face au TDAH.
Sont notamment protégés :
textes ;
vidéos ;
formations ;
supports PDF ;
visuels ;
méthodes ;
ressources pédagogiques ;
éléments graphiques.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Contenus publiés par les membres
Chaque membre conserve la propriété des contenus qu'il publie.
En publiant un contenu sur la plateforme, le membre autorise Maman Face au TDAH à l'afficher, le stocker et le rendre accessible dans le cadre normal du fonctionnement du service.
10. Responsabilité de la plateforme
Concernant les contenus publiés par les membres, Maman Face au TDAH agit en qualité d'hébergeur au sens de la LCEN.
La responsabilité de l'exploitante ne peut être engagée pour les contenus publiés par les utilisateurs dont elle n'aurait pas effectivement connaissance.
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à :
Une fois informée, l'exploitante pourra retirer ou rendre inaccessible le contenu concerné conformément à la réglementation applicable.
11. Disponibilité du service
Maman Face au TDAH met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site.
Aucune garantie de disponibilité permanente ne peut être donnée.
L'utilisateur reconnaît que des interruptions peuvent survenir notamment en raison :
de la maintenance ;
des mises à jour ;
de problèmes techniques ;
d'événements indépendants de la volonté de l'exploitante.
12. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité du site.
L'utilisateur est invité à consulter ce document pour connaître :
les données collectées ;
les finalités ;
les bases légales ;
ses droits.
13. Résiliation du compte par l'utilisateur
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à :
La suppression du compte n'emporte pas automatiquement remboursement des prestations achetées.
14. Résiliation par la plateforme
Maman Face au TDAH peut suspendre ou supprimer un compte notamment en cas :
de violation des présentes CGU ;
de fraude ;
de partage de compte ;
de comportement nuisible à la communauté ;
d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Lorsque cela est possible, l'utilisateur sera informé préalablement.
Les cas les plus graves peuvent justifier une exclusion immédiate.
15. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte :
d'une évolution légale ;
d'une évolution réglementaire ;
d'une évolution technique ;
d'une évolution des services proposés.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation.
16. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur le 11 juin 2026.
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