Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations relatives à l'éditeur du présent site sont les suivantes :

  • Nom du site : Maman Face au TDAH

  • Adresse du site : https://www.mamanfaceautdah.com/

  • Nom commercial : Maman Face au TDAH

  • Statut juridique : Micro-entreprise

  • SIREN : 534 651 823

  • SIRET : 534 651 823 00062

  • RCS : 534 651 823 R.C.S. Amiens

  • Code APE : 9609Z

  • Adresse du siège social : 15 rue du Clos Saint Vincent, 80340 Bray-sur-Somme, France

  • Téléphone : 06 52 84 66 67

  • Adresse e-mail : contact@mamanfaceautdah.com

  • TVA intracommunautaire : Non applicable (article 293 B du Code général des impôts)

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est :

Amelyne LOIRE

Pour toute question concernant le site, vous pouvez écrire à :

contact@mamanfaceautdah.com

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

ITACWT Limited
2 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15
Irlande

Plateforme utilisée : Systeme.io

Site internet : https://www.systeme.io/

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Maman Face au TDAH, notamment les textes, visuels, illustrations, logos, documents téléchargeables, ressources pédagogiques, vidéos, formations et éléments graphiques, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, quel qu'en soit le moyen ou le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable de leur propriétaire.

Les marques, logos, noms commerciaux et signes distinctifs présents sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :

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  • droit d'effacement ;

  • droit d'opposition ;

  • droit de limitation du traitement ;

  • droit à la portabilité de ses données.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

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7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

8. Conformité au Digital Services Act (DSA)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques (Digital Services Act), toute personne souhaitant signaler un contenu qu'elle estime illicite ou contraire à la réglementation applicable peut contacter l'éditeur du site à l'adresse suivante :

contact@mamanfaceautdah.com

Les demandes seront examinées dans les meilleurs délais.

9. Crédits

Conception, rédaction et exploitation du site :

Maman Face au TDAH

Le site est réalisé et diffusé via la plateforme Systeme.io.

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